SP(1984)1649 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0576/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2173/83 posée par MME NEBOUT sur la Belgique - droits d'inscription dans l'enseignement projet établi par M. RICHARD
SP(1984)1649 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0576/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2173/83 posée par MME NEBOUT sur la Belgique - droits d'inscription dans l'enseignement projet établi par M. RICHARD
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1649
Original Reference Code
SP(1984)1649
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0576/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2173/83 posée par MME NEBOUT sur la Belgique - droits d'inscription dans l'enseignement projet établi par M. RICHARD (FRA)
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