SP(1984)1632 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0562/84  OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2318/83 posée par M. WELSH sur les observations formulées par le Président en exercice du Conseil dans le cadre d'un discours prononcé lors d'une visite de la délégation du Congrès des Etats-Unis au Parlement européen projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1632
Original Reference Code
SP(1984)1632
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0562/84  OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2318/83 posée par M. WELSH sur les observations formulées par le Président en exercice du Conseil dans le cadre d'un discours prononcé lors d'une visite de la délégation du Congrès des Etats-Unis au Parlement européen projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)

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