SP(1981)142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0084/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1643480 posée par Mme CLWYD sur le financement, au Royaume-Uni, des logements sociaux dans le cadre de la CECA projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1981)142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0084/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1643480 posée par Mme CLWYD sur le financement, au Royaume-Uni, des logements sociaux dans le cadre de la CECA projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)142
Original Reference Code
SP(1981)142
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0084/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1643480 posée par Mme CLWYD sur le financement, au Royaume-Uni, des logements sociaux dans le cadre de la CECA projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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