SP(1981)134 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0074/81 1633/80 OBJET : Adoption du projet de réponse a la question écrite n° 1633/80 posée par M.COUSTE sur la réglementation des transferts de technologie U réglementation des transferts de technologie projet établi par M. NARJES
SP(1981)134 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0074/81 1633/80 OBJET : Adoption du projet de réponse a la question écrite n° 1633/80 posée par M.COUSTE sur la réglementation des transferts de technologie U réglementation des transferts de technologie projet établi par M. NARJES
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)134
Original Reference Code
SP(1981)134
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0074/81 1633/80 OBJET : Adoption du projet de réponse a la question écrite n° 1633/80 posée par M.COUSTE sur la réglementation des transferts de technologie U réglementation des transferts de technologie projet établi par M. NARJES (FRA)
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