SP(1981)158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0091/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1588/80 posée par M. ANSQUER sur les mesures commerciales à l'égard du Japon dans le cas d'une véritable réciprocité. projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1981)158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0091/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1588/80 posée par M. ANSQUER sur les mesures commerciales à l'égard du Japon dans le cas d'une véritable réciprocité. projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)158
Original Reference Code
SP(1981)158
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0091/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1588/80 posée par M. ANSQUER sur les mesures commerciales à l'égard du Japon dans le cas d'une véritable réciprocité. projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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