SP(1981)140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0083/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1700/80 posée par M. TRAVAGLINI sur le Fonds de développement régional- Aides à la Calabre projet établi par M. GIOLITTI
SP(1981)140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0083/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1700/80 posée par M. TRAVAGLINI sur le Fonds de développement régional- Aides à la Calabre projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)140
Original Reference Code
SP(1981)140
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0083/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1700/80 posée par M. TRAVAGLINI sur le Fonds de développement régional- Aides à la Calabre projet établi par M. GIOLITTI. (FRA)
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