SP(1981)165 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0098/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1582480 posée par M. ANSQUER sur la part du pétrole dans le déficit des balances commerciales européennes projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)165
Original Reference Code
SP(1981)165
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0098/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1582480 posée par M. ANSQUER sur la part du pétrole dans le déficit des balances commerciales européennes projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)

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