SP(1981)165 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0098/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1582480 posée par M. ANSQUER sur la part du pétrole dans le déficit des balances commerciales européennes projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON
SP(1981)165 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0098/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1582480 posée par M. ANSQUER sur la part du pétrole dans le déficit des balances commerciales européennes projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)165
Original Reference Code
SP(1981)165
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0098/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1582480 posée par M. ANSQUER sur la part du pétrole dans le déficit des balances commerciales européennes projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies