SP(1981)125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/81 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1592/80, n° 1594/80 et 1595/80 posée par M. FANTON sur les montants compensatoires positifs projet établi par M. LE PRESIDENT (ex-GUNDELACH)
SP(1981)125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/81 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1592/80, n° 1594/80 et 1595/80 posée par M. FANTON sur les montants compensatoires positifs projet établi par M. LE PRESIDENT (ex-GUNDELACH)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)125
Original Reference Code
SP(1981)125
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/81 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1592/80, n° 1594/80 et 1595/80 posée par M. FANTON sur les montants compensatoires positifs projet établi par M. LE PRESIDENT (ex-GUNDELACH) (FRA)
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