SP(1981)118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0062/81 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1419/80 posée par Mme EWING sur la station Oban assurant les communications radio entre les navires et la terre. projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1981)118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0062/81 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1419/80 posée par Mme EWING sur la station Oban assurant les communications radio entre les navires et la terre. projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)118
Original Reference Code
SP(1981)118
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0062/81 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1419/80 posée par Mme EWING sur la station Oban assurant les communications radio entre les navires et la terre. projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies