SP(1981)111 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0052/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1568/80 posée par sir STEWART CLARK sur l'imposition du cidre fermier. projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH
SP(1981)111 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0052/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1568/80 posée par sir STEWART CLARK sur l'imposition du cidre fermier. projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)111
Original Reference Code
SP(1981)111
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0052/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1568/80 posée par sir STEWART CLARK sur l'imposition du cidre fermier. projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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