SP(1980)1391 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 94/80 posée par M. zu SAYN-WITTGENSTEIN et CONS. Position de la Communauté lors des négociations de la troisième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer
SP(1980)1391 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 94/80 posée par M. zu SAYN-WITTGENSTEIN et CONS. Position de la Communauté lors des négociations de la troisième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1391
Original Reference Code
SP(1980)1391
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 94/80 posée par M. zu SAYN-WITTGENSTEIN et CONS. Position de la Communauté lors des négociations de la troisième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer. (FRA)
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