SP(1980)1374 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 27/80 posée par MM. JOHN et TAYLOR - Programme européen en matière d'environnement
SP(1980)1374 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 27/80 posée par MM. JOHN et TAYLOR - Programme européen en matière d'environnement
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1374
Original Reference Code
SP(1980)1374
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 27/80 posée par MM. JOHN et TAYLOR - Programme européen en matière d'environnement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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