SP(1980)1402 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 48/80 posée par MLLE. QUIN - Indemnité de licenciement pour les travailleurs des secteurs du textile et de la construction navale
SP(1980)1402 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 48/80 posée par MLLE. QUIN - Indemnité de licenciement pour les travailleurs des secteurs du textile et de la construction navale
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1402
Original Reference Code
SP(1980)1402
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 48/80 posée par MLLE. QUIN - Indemnité de licenciement pour les travailleurs des secteurs du textile et de la construction navale. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly