SP(1980)1394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0566/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1652/79 posée par M. SCHWARTZENBERG sur la création d'un bureau d'information à Toulouse ou à Bordeaux projet établi par M. LE PRESIDENT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1394
Original Reference Code
SP(1980)1394
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0566/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1652/79 posée par M. SCHWARTZENBERG sur la création d'un bureau d'information à Toulouse ou à Bordeaux projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
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