SP(1980)1382 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BRUNNER M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 39/80 posée par M. van MIERT - L'Espagne et le traité de non-prolifération
SP(1980)1382 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BRUNNER M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 39/80 posée par M. van MIERT - L'Espagne et le traité de non-prolifération
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1382
Original Reference Code
SP(1980)1382
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BRUNNER M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 39/80 posée par M. van MIERT - L'Espagne et le traité de non-prolifération. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies