SP(1980)1375 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 29/80 posée par MM. GLINNE et SIEGLERSCHMIDT - Nomination des juges et des avocats généraux à la Cour de justice de la CEE
SP(1980)1375 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 29/80 posée par MM. GLINNE et SIEGLERSCHMIDT - Nomination des juges et des avocats généraux à la Cour de justice de la CEE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1375
Original Reference Code
SP(1980)1375
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 29/80 posée par MM. GLINNE et SIEGLERSCHMIDT - Nomination des juges et des avocats généraux à la Cour de justice de la CEE. (FRA)
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