SP(1980)1128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0450/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1499/79 posée par M. DEBRE sur le développement et exportation des produits agricoles européens. projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1128
Original Reference Code
SP(1980)1128
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0450/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1499/79 posée par M. DEBRE sur le développement et exportation des produits agricoles européens. projet établi par M. GUNDELACH (FRA)

Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0450/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1499/79 posée par M. DEBRE sur le développement et l'exportation des produits agricoles européens. Procédure écrite suspendue le 7 mars 1980 à la demande de M. TUGENDHAT. Projet établi par M. GUNDELACH, suite à des modifications apportées à la demande de M. TUGENDHAT. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly