SP(1980)1117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/80 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 335/79 posée par M. VAN MIERT sur les droits de douane à l'Importation de véhicules de transport militaires originaires des Etats-Unis projet établi par M. DAVIGNON M. TUGENDHAT
SP(1980)1117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/80 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 335/79 posée par M. VAN MIERT sur les droits de douane à l'Importation de véhicules de transport militaires originaires des Etats-Unis projet établi par M. DAVIGNON M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1117
Original Reference Code
SP(1980)1117
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/80 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 335/79 posée par M. VAN MIERT sur les droits de douane à l'Importation de véhicules de transport militaires originaires des Etats-Unis projet établi par M. DAVIGNON M. TUGENDHAT (FRA)
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