SP(1980)1125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0447/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1439/79 posée par M. BUCHOU sur l'application de la directive communautaire 77/99 du 21 décembre 1976 relative aux échanges intra-communautaires des produits à base de viande. projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)1125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0447/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1439/79 posée par M. BUCHOU sur l'application de la directive communautaire 77/99 du 21 décembre 1976 relative aux échanges intra-communautaires des produits à base de viande. projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0447/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1439/79 posée par M. BUCHOU sur l'application de la directive communautaire 77/99 du 21 décembre 1976 relative aux échanges intra-communautaires des produits à base de viande. projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0447/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1439/79 posée par M. BUCHOU sur l'application de la directive communautaire 77/99 du 21 décembre 1976 relative aux échanges intra-communautaires des produits à base de viande. projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0447/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1439/79 posée par M. BUCHOU sur l'application de la directive communautaire 77/99 du 21 décembre 1976 relative aux échanges intra-communautaires des produits à base de viande. projet établi par M. GUNDELACH (DEU)
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