SP(1980)1118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0441/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1515/79 posée par Mme QUIN sur les demandes de concours présentées par l'industrie de la pêche au FEOGA projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)1118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0441/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1515/79 posée par Mme QUIN sur les demandes de concours présentées par l'industrie de la pêche au FEOGA projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1118
Original Reference Code
SP(1980)1118
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0441/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1515/79 posée par Mme QUIN sur les demandes de concours présentées par l'industrie de la pêche au FEOGA projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
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