SP(1980)1151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0474/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 273/79 posée par Mme EWING sur l'assimilation des liaisons par ferry-boats à des "extensions de routes" projet établi par M. BURKE
SP(1980)1151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0474/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 273/79 posée par Mme EWING sur l'assimilation des liaisons par ferry-boats à des "extensions de routes" projet établi par M. BURKE
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0474/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 273/79 posée par Mme EWING sur l'assimilation des liaisons par ferry-boats à des "extensions de routes" projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0474/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 273/79 posée par Mme EWING sur l'assimilation des liaisons par ferry-boats à des "extensions de routes" projet établi par M. BURKE (ENG)
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