SP(1980)1161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 310/79 posée par MMES HOFF et co. sur la discrimination à l'égard du personnel féminin de l'armée projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1161
Original Reference Code
SP(1980)1161
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 310/79 posée par MMES HOFF et co. sur la discrimination à l'égard du personnel féminin de l'armée projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 310/79 posée par MMES HOFF et co. sur la discrimination à l'égard du personnel féminin de l'armée projet établi par M. VREDELING. (DEU)

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