SP(1980)1180 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 1902/79 posée par M. JURGENS - Importation de peaux de phoque dans les Etats membres
SP(1980)1180 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 1902/79 posée par M. JURGENS - Importation de peaux de phoque dans les Etats membres
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1180
Original Reference Code
SP(1980)1180
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 1902/79 posée par M. JURGENS - Importation de peaux de phoque dans les Etats membres. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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