SP(1980)1177 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. CHEYSSON Objet: Question écrite n° 1898/79 posée par M. PEDINI - Les entreprises communautaires et les pays tiers
SP(1980)1177 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. CHEYSSON Objet: Question écrite n° 1898/79 posée par M. PEDINI - Les entreprises communautaires et les pays tiers
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1177
Original Reference Code
SP(1980)1177
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. CHEYSSON Objet: Question écrite n° 1898/79 posée par M. PEDINI - Les entreprises communautaires et les pays tiers. (FRA)
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