SI(1989)867 - NOTE A L'ATTENTION PE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 1363ème session du Conseil des Communautés Européennes (Santé)
SI(1989)867 - NOTE A L'ATTENTION PE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 1363ème session du Conseil des Communautés Européennes (Santé)
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)867
Original Reference Code
SI(1989)867
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1989
NOTE A L'ATTENTION PE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 1363ème session du Conseil des Communautés Européennes (Santé) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies