SI(1989)886 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1409ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22.11.1989 - Relations avec les Etats du Golfe . Projet de directives de négociation d'un accord commercial entre la CEE et l'Union douanière à constituer par les pays du Golfe

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)886
Original Reference Code
SI(1989)886
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1409ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22.11.1989 - Relations avec les Etats du Golfe . Projet de directives de négociation d'un accord commercial entre la CEE et l'Union douanière à constituer par les pays du Golfe (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly