SI(1989)869 - O.J. Conseil "Télécommunications" 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 novembre 1989 - - Préparation de la session du Conseil "Télécommunications" du 7 décembre 1989 * Marché intérieur des services de télécommunications
SI(1989)869 - O.J. Conseil "Télécommunications" 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 novembre 1989 - - Préparation de la session du Conseil "Télécommunications" du 7 décembre 1989 * Marché intérieur des services de télécommunications
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)869
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SI(1989)869
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1989
O.J. Conseil "Télécommunications" 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 novembre 1989 - - Préparation de la session du Conseil "Télécommunications" du 7 décembre 1989 * Marché intérieur des services de télécommunications (FRA)
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