SI(1989)858 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 15 novembre 1989. - Mouvements transfrontières de déchets dangereux Proposition de décision concernant l'acceptation par la communauté du'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
SI(1989)858 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 15 novembre 1989. - Mouvements transfrontières de déchets dangereux Proposition de décision concernant l'acceptation par la communauté du'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)858
Original Reference Code
SI(1989)858
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 15 novembre 1989. - Mouvements transfrontières de déchets dangereux Proposition de décision concernant l'acceptation par la communauté du'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. (FRA)
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