SI(1989)843 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 1360ème session du Conseil des Communautés européennes (Télécommunications) Bruxelles, le 7 novembre 1989
SI(1989)843 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 1360ème session du Conseil des Communautés européennes (Télécommunications) Bruxelles, le 7 novembre 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)843
Original Reference Code
SI(1989)843
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 1360ème session du Conseil des Communautés européennes (Télécommunications) Bruxelles, le 7 novembre 1989 (FRA)
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