SI(1989)834 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1407ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08.11.1989 - Session du Conseil "Economie-Finance" qui se tiendra à Bruxelles, le 13 novembre 1989 - Abolition des frontières fiscales
SI(1989)834 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1407ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08.11.1989 - Session du Conseil "Economie-Finance" qui se tiendra à Bruxelles, le 13 novembre 1989 - Abolition des frontières fiscales
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)834
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SI(1989)834
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1407ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08.11.1989 - Session du Conseil "Economie-Finance" qui se tiendra à Bruxelles, le 13 novembre 1989 - Abolition des frontières fiscales (FRA)
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