SI(1989)845 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1407ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 10 novembre 1989. - O.I.T. (Projet de décision du Conseil portant directives de négociation pour la Conférence Internationale du Travail sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail)

Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)845
Original Reference Code
SI(1989)845
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1407ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 10 novembre 1989. - O.I.T. (Projet de décision du Conseil portant directives de négociation pour la Conférence Internationale du Travail sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail) (FRA)

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