SI(1989)864 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion des représentants Permanents - 16.11.989 - Relations avec les Pays de l'Est-Pologne / Hongrie . SPG : -propositions de la Commission portant modifications de ses proposition agricoles -proposition de règlement du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles de pays en voie de développement - produits textiles . Règlement relatif à l'aide économique . Restrictions quantitatives non-spécifique

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)864
Original Reference Code
SI(1989)864
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion des représentants Permanents - 16.11.989 - Relations avec les Pays de l'Est-Pologne / Hongrie . SPG : -propositions de la Commission portant modifications de ses proposition agricoles -proposition de règlement du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles de pays en voie de développement - produits textiles . Règlement relatif à l'aide économique . Restrictions quantitatives non-spécifique (FRA)

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