SI(1989)865 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants Permanents: 16.11.1989 = Transmission à l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) d'informations couvertes par le secret statistique - Projet de règlement
SI(1989)865 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants Permanents: 16.11.1989 = Transmission à l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) d'informations couvertes par le secret statistique - Projet de règlement
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)865
Original Reference Code
SI(1989)865
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1408ème réunion du Comité des Représentants Permanents: 16.11.1989 = Transmission à l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) d'informations couvertes par le secret statistique - Projet de règlement. (FRA)
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