SI(1989)142 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints . 28 février 1989 - procédure de coopération - Demande du PE de prolonger le délai pendant lequel il doit se prononcer, en vertu de l'art. 149 paragraphe b et c de l'Acte unique, sur Les positions communes suivantes : - rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machine - règles générales relatives à la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses - mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (directive-cadre)

SI(1989)142 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints . 28 février 1989 - procédure de coopération - Demande du PE de prolonger le délai pendant lequel il doit se prononcer, en vertu de l'art. 149 paragraphe b et c de l'Acte unique, sur Les positions communes suivantes : - rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machine - règles générales relatives à la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses - mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (directive-cadre)