SI(1989)122 - - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1376ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 février 1989 - - Recours du Royaume-Uni contre la décision du Conseil du 16.12.1988 instaurant le programme COMETT II
SI(1989)122 - - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1376ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 février 1989 - - Recours du Royaume-Uni contre la décision du Conseil du 16.12.1988 instaurant le programme COMETT II
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)122
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SI(1989)122
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1989
- NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1376ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 février 1989 - - Recours du Royaume-Uni contre la décision du Conseil du 16.12.1988 instaurant le programme COMETT II (FRA)
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