SI(1989)131 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 28 février et 1er mars 1989 - Convention internationale de l'O.M.T. (Organisation mondiale du Tourisme) visant à faciliter les voyages et les séjours touristiques : clause de participation de la Communauté * Insertion d'une clause CEE
SI(1989)131 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 28 février et 1er mars 1989 - Convention internationale de l'O.M.T. (Organisation mondiale du Tourisme) visant à faciliter les voyages et les séjours touristiques : clause de participation de la Communauté * Insertion d'une clause CEE
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)131
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SI(1989)131
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 28 février et 1er mars 1989 - Convention internationale de l'O.M.T. (Organisation mondiale du Tourisme) visant à faciliter les voyages et les séjours touristiques : clause de participation de la Communauté * Insertion d'une clause CEE (FRA)
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