SI(1989)156 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2.3.89 - Préparation du Conseil industrie du 6 mars 1989 . Financement du volet social acier . Contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés - proposition de décision du Conseil COM(88) 343 F mod COM(89) 80 F Base juridique : Art. 235
SI(1989)156 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2.3.89 - Préparation du Conseil industrie du 6 mars 1989 . Financement du volet social acier . Contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés - proposition de décision du Conseil COM(88) 343 F mod COM(89) 80 F Base juridique : Art. 235
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)156
Original Reference Code
SI(1989)156
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2.3.89 - Préparation du Conseil industrie du 6 mars 1989 . Financement du volet social acier . Contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés - proposition de décision du Conseil COM(88) 343 F mod COM(89) 80 F Base juridique : Art. 235 (FRA)
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