SI(1989)161 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2.3.89 - Préparation du Conseil Industrie du 6 mars 1989 SPRINT Proposition de décision du Conseil relative à la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies - 1989 - 1993 - COM(88) 426 F Base juridique : Art. 235 Avis du Parlement (procédure de consultation) : 16/02/1989

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)161
Original Reference Code
SI(1989)161
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1377ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2.3.89 - Préparation du Conseil Industrie du 6 mars 1989 SPRINT Proposition de décision du Conseil relative à la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies - 1989 - 1993 - COM(88) 426 F Base juridique : Art. 235 Avis du Parlement (procédure de consultation) : 16/02/1989 (FRA)

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