SI(1989)166 - O.J. Conseil "ECO/FIN" 13 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1378ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, le 8 mars 1989. - Projet de déclaration du Conseil sur les fraudes et irrégularités
SI(1989)166 - O.J. Conseil "ECO/FIN" 13 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1378ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, le 8 mars 1989. - Projet de déclaration du Conseil sur les fraudes et irrégularités
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)166
Original Reference Code
SI(1989)166
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1989
O.J. Conseil "ECO/FIN" 13 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1378ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, le 8 mars 1989. - Projet de déclaration du Conseil sur les fraudes et irrégularités (FRA)
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