SI(1988)492 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1988 . - Proposition de directive concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse. (COM(85) 791) (COM(87) 422) . Base juridique : art. 54 . Avis du Parlement européen : 9 avril 1987
SI(1988)492 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1988 . - Proposition de directive concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse. (COM(85) 791) (COM(87) 422) . Base juridique : art. 54 . Avis du Parlement européen : 9 avril 1987
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)492
Original Reference Code
SI(1988)492
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1988 . - Proposition de directive concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse. (COM(85) 791) (COM(87) 422) . Base juridique : art. 54 . Avis du Parlement européen : 9 avril 1987 (FRA)
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