SI(1988)491 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1988. - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant le contrat d'assurance (COM(79) 355, COM(80) 854) . Base légale : art. 57 . Avis du PE :septembre 1980
SI(1988)491 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1988. - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant le contrat d'assurance (COM(79) 355, COM(80) 854) . Base légale : art. 57 . Avis du PE :septembre 1980
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)491
Original Reference Code
SI(1988)491
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1988. - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant le contrat d'assurance (COM(79) 355, COM(80) 854) . Base légale : art. 57 . Avis du PE :septembre 1980 (FRA)
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