SI(1988)470 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1350ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 13 juillet 1988. - Fixation des droits de douane à l'importation de sébastes en provenance de l'Islande. (COM (88) 366 final)
SI(1988)470 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1350ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 13 juillet 1988. - Fixation des droits de douane à l'importation de sébastes en provenance de l'Islande. (COM (88) 366 final)
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)470
Original Reference Code
SI(1988)470
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1350ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 13 juillet 1988. - Fixation des droits de douane à l'importation de sébastes en provenance de l'Islande. (COM (88) 366 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly