SI(1988)473 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1348ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1988 à Luxembourg - - Conserves de sardines Proposition de règlement du Conseil suspendant partiellement les droits de douane pour les préparations et conserves de sardines applicables par la Communauté à Dix aux importations de l'Espagne et du Portugal [COM(88) 344 final]
SI(1988)473 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1348ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1988 à Luxembourg - - Conserves de sardines Proposition de règlement du Conseil suspendant partiellement les droits de douane pour les préparations et conserves de sardines applicables par la Communauté à Dix aux importations de l'Espagne et du Portugal [COM(88) 344 final]
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)473
Original Reference Code
SI(1988)473
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1348ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1988 à Luxembourg - - Conserves de sardines Proposition de règlement du Conseil suspendant partiellement les droits de douane pour les préparations et conserves de sardines applicables par la Communauté à Dix aux importations de l'Espagne et du Portugal [COM(88) 344 final] (FRA)
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