SI(1988)501 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints- 5 juillet 1988 - - "Divers" * Arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 7/87 (vérification quinquennale des coefficients correcteurs affectant les rémunérations des fonctionnaires)
SI(1988)501 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints- 5 juillet 1988 - - "Divers" * Arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 7/87 (vérification quinquennale des coefficients correcteurs affectant les rémunérations des fonctionnaires)
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)501
Original Reference Code
SI(1988)501
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1349ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints- 5 juillet 1988 - - "Divers" * Arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 7/87 (vérification quinquennale des coefficients correcteurs affectant les rémunérations des fonctionnaires) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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