SI(1988)506 - O.J. Conseil "Agriculture" des 18 et 19 juillet 1988 POINT "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1350ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 13 juillet 1988. - Incidences financières des propositions de règlements : a) concernant une action commune spécifique pour l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal Base juridique : article 43 - Avis du Parlement européen : non encore rendu b) instituant un programme spécifique de développement de l'agriculture au Portugal Base juridique : Traité CEE. COM (88) 327

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)506
Original Reference Code
SI(1988)506
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Brouet, Agnes

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Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1988
O.J. Conseil "Agriculture" des 18 et 19 juillet 1988 POINT "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1350ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 13 juillet 1988. - Incidences financières des propositions de règlements : a) concernant une action commune spécifique pour l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal Base juridique : article 43 - Avis du Parlement européen : non encore rendu b) instituant un programme spécifique de développement de l'agriculture au Portugal Base juridique : Traité CEE. COM (88) 327. (FRA)

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