SI(1988)63 - Ordre du Jour Conseil "Affaires générales" Bruxelles, 22/23.2.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.01.1988 = Réussir l'Acte unique - Suite du Conseil européen de Bruxelles des 11-13 février 1988 -
SI(1988)63 - Ordre du Jour Conseil "Affaires générales" Bruxelles, 22/23.2.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.01.1988 = Réussir l'Acte unique - Suite du Conseil européen de Bruxelles des 11-13 février 1988 -
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)63
Original Reference Code
SI(1988)63
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1988
Ordre du Jour Conseil "Affaires générales" Bruxelles, 22/23.2.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.01.1988 = Réussir l'Acte unique - Suite du Conseil européen de Bruxelles des 11-13 février 1988 - (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies