SI(1988)74 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres : 17.02.1988. = Siège de l'Office communautaire des marques (OCM)
SI(1988)74 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres : 17.02.1988. = Siège de l'Office communautaire des marques (OCM)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)74
Original Reference Code
SI(1988)74
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres : 17.02.1988. = Siège de l'Office communautaire des marques (OCM) (FRA)
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