SI(1988)41 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 janvier 1988 - - "Divers" * Accord international au sein de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux [COM(87) 487]
SI(1988)41 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 janvier 1988 - - "Divers" * Accord international au sein de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux [COM(87) 487]
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)41
Original Reference Code
SI(1988)41
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 janvier 1988 - - "Divers" * Accord international au sein de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux [COM(87) 487] (FRA)
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