SI(1988)38 - Conclave des 1 et 2.02.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28.01.1988 = Réussir l'Acte unique - 4ème ressource
fonds structurels
procédure -
SI(1988)38 - Conclave des 1 et 2.02.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28.01.1988 = Réussir l'Acte unique - 4ème ressource
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Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)38
Original Reference Code
SI(1988)38
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1988
Conclave des 1 et 2.02.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28.01.1988 = Réussir l'Acte unique - 4ème ressource
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