SI(1988)23 - Conseil "Marché intérieur" 2 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1326ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 20 janvier 1988 - - Droit des marques A. Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire [COM(84) 470] . Base juridique : art. 235 du Traité . Avis du Parlement européen : rendu en octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre blanc : fin 1987 B. Proposition de directive rapprochant les législation des Etats membres sur les marques [COM(80) 635 et COM(85) 793] . Base juridique : art. 100A du Traité (procédure de coopération). . Avis du Parlement européen : octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre blanc : fin 1987
SI(1988)23 - Conseil "Marché intérieur" 2 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1326ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 20 janvier 1988 - - Droit des marques A. Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire [COM(84) 470] . Base juridique : art. 235 du Traité . Avis du Parlement européen : rendu en octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre blanc : fin 1987 B. Proposition de directive rapprochant les législation des Etats membres sur les marques [COM(80) 635 et COM(85) 793] . Base juridique : art. 100A du Traité (procédure de coopération). . Avis du Parlement européen : octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre blanc : fin 1987
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1988
Conseil "Marché intérieur" 2 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1326ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 20 janvier 1988 - - Droit des marques A. Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire [COM(84) 470] . Base juridique : art. 235 du Traité . Avis du Parlement européen : rendu en octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre blanc : fin 1987 B. Proposition de directive rapprochant les législation des Etats membres sur les marques [COM(80) 635 et COM(85) 793] . Base juridique : art. 100A du Traité (procédure de coopération). . Avis du Parlement européen : octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre blanc : fin 1987 (FRA)
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